Lors de l'achat d'une maison et d'un appartement, le vendeur a toujours tendance à donner un coup de pinceau ou faire réaliser une petite rénovation du bien afin de gagner un peu plus sur la valeur du bien immobilier, bien entendu ce n'est pas illégal parfois aussi il vend de bonne foi, comme d'un bon père de famille.
Beaucoup de fois ce rafraîchissement peut cacher plus de vices que l'on prétend.
Si ce vendeur avait déjà eu connaissance de quelques pathologies ou quelques microfissures ou de fissures, qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur du bien et en essayant de les camoufler, ce sera un vice -caché.
Sachez que le vendeur de la chose se doit d'en garantir l'usage paisible et l'absence de défauts cachés à son acquéreur.
En effet, selon l'article 1625 du code civil, énonce que la garantie que le vendeur doit à l’acquéreur à deux objets :
Le premier est la possession paisible de la chose vendue
la seconde garantie, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
La garantie des vices cachés est prévue de l'article ci-dessous: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui rendre impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou aucune offre ne serait faite si ces éléments étaient connus, selon l'article 1641 code civil
Le vice doit être caché, doit être démontré.
Cependant, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents que l'acquéreur a eu connaissance de leur existence le moment de l'acquisition, la réception sans réserve purge les vices apparents. Néanmoins, le fait de savoir si l'acheteur aurait du ou aurait pu se rendre compte des défauts de la chose, ce qui qui lui interdit tout recours, ceci est apprécié en fonction des circonstances et des qualités de la personne., si il est acheteur professionnel ou amateur. Voir l'article 1642 C civil
En achetant un bien immobilier, il faut savoir c'est investissement important, il ne s'agit pas d'une baguette de pain, parfois un endettement de zéro à 30 ans, le plus important c'est de se faire par un expert construction, qui est apte à vérifier avec vous les points d'incriminant.
Besoin d'expert formé et compétent, voici nos coordonnées
Mr CAZEAU Ronald
Formation Génie civil/bâtiment à Arts et Métiers de Paris
Expert judiciaire Diplômé de l'Université de Bordeaux
CABINET CAZEAU RONALD EXPERTISES
EXPERTISE CONSTRUCTION - DIAGNOSTIC STRUCTURES - INGÉNIERIE BÉTON
www.cre-expertises.com
cre.expertises@gmail.com
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Si ce vendeur avait déjà eu connaissance de quelques pathologies ou quelques microfissures ou de fissures, qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur du bien et en essayant de les camoufler, ce sera un vice -caché.
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En effet, selon l'article 1625 du code civil, énonce que la garantie que le vendeur doit à l’acquéreur à deux objets :
Le premier est la possession paisible de la chose vendue
la seconde garantie, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
La garantie des vices cachés est prévue de l'article ci-dessous: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui rendre impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou aucune offre ne serait faite si ces éléments étaient connus, selon l'article 1641 code civil
Le vice doit être caché, doit être démontré.
Cependant, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents que l'acquéreur a eu connaissance de leur existence le moment de l'acquisition, la réception sans réserve purge les vices apparents. Néanmoins, le fait de savoir si l'acheteur aurait du ou aurait pu se rendre compte des défauts de la chose, ce qui qui lui interdit tout recours, ceci est apprécié en fonction des circonstances et des qualités de la personne., si il est acheteur professionnel ou amateur. Voir l'article 1642 C civil
En achetant un bien immobilier, il faut savoir c'est investissement important, il ne s'agit pas d'une baguette de pain, parfois un endettement de zéro à 30 ans, le plus important c'est de se faire par un expert construction, qui est apte à vérifier avec vous les points d'incriminant.
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